Jacques Colette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colette (Jacques, Clément)
ancien responsable dans un organisme de sécurité sociale ; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
43
"
annees_activite_professionelle
=
"
43
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'emploi et de la solidarité
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000402014
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2000
15/11/2000
De:
Colette (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1990-06-30
"
JORFTEXT000000349921
(source JORF)
admission
29 Mars 1990
29/03/1990